Langue de l’arbitrage

Il s’agit de la langue utilisée dans les écritures ou les présentations orales des parties, dans les ordonnances de procédure et dans la (les) sentence(s) rendue(s) par les arbitres. Elle est choisie d’un commun accord entre les parties, de manière usuelle dans la convention d’arbitrage ou à défaut par le tribunal arbitral. La flexibilité de la procédure d’arbitrage permet aux parties et aux arbitres de prévoir les solutions les plus adéquates, la seule limite à l’imagination des parties étant les coûts de traduction et d’interprétation. Ainsi, il est possible d’envisager un arbitrage en plusieurs langues, par exemple avec chaque partie s’exprimant oralement dans sa propre langue alors que les ordonnances de procédure et la sentence sont rédigées en une seule langue. Il est également possible de prévoir que les mémoires et la sentence seront rédigés dans deux langues différentes.

Retour