Arbitrage d’Investissement ou Arbitrage sur le Fondement d’un Traité d’Investissement

Arbitrage entre un État et une entité privée d’un autre État concernant le traitement d’un investissement du dernier dans le premier. La compétence du tribunal arbitral résulte d’un traité (généralement appelé traité bilatéral d’investissement ou TBI) ou des dispositions d’une convention multilatérale (souvent un accord régional de libre-échange comme l’ALENA ou la Charte énergétique européenne) organisant la promotion et la protection des investissements. Les arbitrages d’investissement peuvent avoir lieu conformément à la Convention du CIRDI, ou comme des arbitrages institutionnels supervisés par d’autres institutions d’arbitrage, comme des arbitrages ad hoc.

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