Jurisprudence arbitrale

Les parties à un litige peuvent faire référence au corps des sentences arbitrales existantes afin de dégager un principe juridique pour appuyer la décision des arbitres. Il peut être fait référence aux sentences précédemment rendues en relation tant avec la procédure arbitrale qu’avec le fond du litige. La grande majorité des sentences arbitrales en matière commerciale ne sont pas publiées mais des extraits de nombreuses sentences le sont. Au contraire, les sentences arbitrales de droit international public (notamment la majorité des sentences sur le fondement d’un traité d’investissement) sont très souvent publiées et fréquemment citées par les parties dans des affaires ultérieures. Contrairement à certains jugements des systèmes de common law, la jurisprudence arbitrale n’est pas contraignante et est uniquement citée pour appuyer des arguments.

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