Tribunal arbitral

Le tribunal arbitral peut être constitué d’un arbitre unique ou de trois arbitres. Usuellement chaque partie désigne un arbitre et les deux arbitres ainsi désignés désignent le troisième, qui prend le rôle de président du tribunal arbitral. Dans certains cas, et notamment dans les arbitrages multipartites, il peut être nécessaire ou souhaitable que les trois arbitres soient désignés directement par une institution arbitrale ou une autre autorité de nomination. Il est possible d’envisager un tribunal arbitral comptant plus de trois arbitres, ou seulement deux arbitres, sous réserve des dispositions de tout droit de l’arbitrage qui interdirait un nombre pair d’arbitres.

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