Siège de l’arbitrage
À l’origine, lieu physique où se tient la procédure d’arbitrage, le siège de l’arbitrage renvoie aujourd’hui au siège juridique de la procédure d’arbitrage, liant la procédure d’arbitrage et la sentence à un système juridique national spécifique. La sentence arbitrale est donc réputée être rendue au lieu du siège de l’arbitrage. Le siège de l’arbitrage est déterminé par les parties de manière usuelle dans la convention d’arbitrage ou, à défaut d’accord des parties, par l’institution d’arbitrage ou le tribunal arbitral. Le choix du siège de l’arbitrage implique des conséquences juridiques importantes. Le choix du siège de l’arbitrage détermine entre autres si les tribunaux étatiques soutiendront ou interféreront avec le processus arbitral, il détermine si la sentence pourra être exécutée en vertu de la Convention de New York et il détermine les juridictions compétentes pour statuer sur un éventuel recours en annulation de la sentence arbitrale. (Voir aussi Choisir votre siège.)
Glossaire
- Lieu d’arbitrage
- ICSID
- Ex æquo et bono
- Équité
- Déclaration d’indépendance
- Compromis
- CNUDCI
- CIRDI
- CCI
- Acte de Mission
- UNCITRAL
- Arbitrage ad hoc
- Association Américaine d’Arbitrage - AAA
- Amiable composition
- Autorité de nomination
- Institution d’Arbitrage
- Tribunal arbitral
- Jurisprudence arbitrale
- Arbitrage
- Convention d’arbitrage
- Institut d’Arbitrage de la Chambre de Commerce de Stockholm (CCS)
- Droit de l’arbitrage
- Règlement d’arbitrage
- Arbitre
- Sentence
- Sentence d’accord parties
- Commission Chinoise d’Arbitrage de l’Economie et du Commerce International - CIETAC
- Compétence - compétence
- Exécution
- Centre d’Arbitrage International de Hong Kong - HKIAC
- Arbitrage Multipartite
- Cour d’Arbitrage Internationale de Londres - LCIA
- Lex Mercatoria
- Langue de l’arbitrage
- Arbitrage d’Investissement ou Arbitrage sur le Fondement d’un Traité d’Investissement
- Ordre public international
- Cour d’arbitrage internationale de la Chambre de Commerce Internationale (CCI)
- Chambre de Commerce Internationale - CCI
- Centre International de Règlement des Différends Relatifs à l'Investissement (CIRDI)
- Arbitrage International
- Arbitrage Institutionnel
- Indépendance et impartialité
- Règles de l’IBA sur l’Administration de la Preuve dans l’Arbitrage International
- Convention de New York
- Clause Pathologique
- Droit procédural
- Mesures provisoires et conservatoires
- Requête d’arbitrage
- Centre d’Arbitrage International de Singapour (SIAC)
- Arbitre unique
- Juge d’appui
- Cour d’Arbitrage et de Médiation des Chambres de Commerce Suisses
- Droit applicable au fond
- Recours en annulation