Siège de l’arbitrage

À l’origine, lieu physique où se tient la procédure d’arbitrage, le siège de l’arbitrage renvoie aujourd’hui au siège juridique de la procédure d’arbitrage, liant la procédure d’arbitrage et la sentence à un système juridique national spécifique. La sentence arbitrale est donc réputée être rendue au lieu du siège de l’arbitrage. Le siège de l’arbitrage est déterminé par les parties de manière usuelle dans la convention d’arbitrage ou, à défaut d’accord des parties, par l’institution d’arbitrage ou le tribunal arbitral. Le choix du siège de l’arbitrage implique des conséquences juridiques importantes. Le choix du siège de l’arbitrage détermine entre autres si les tribunaux étatiques soutiendront ou interféreront avec le processus arbitral, il détermine si la sentence pourra être exécutée en vertu de la Convention de New York et il détermine les juridictions compétentes pour statuer sur un éventuel recours en annulation de la sentence arbitrale. (Voir aussi Choisir votre siège.)


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