Cour d’arbitrage internationale de la Chambre de Commerce Internationale (CCI)
Institution d’arbitrage fondée en 1923 dans le cadre de la CCI basée à Paris. Malgré son nom, cette Cour n’a aucun pouvoir juridictionnel. Son mandat est de superviser la résolution des litiges internationaux conformément au Règlement d’arbitrage de la CCI. Elle intervient notamment pour nommer des arbitres et confirmer ceux nommés par les parties ; de plus, elle procède à l’examen des projets de sentence avant qu’elles ne soient rendues de manière définitive par les arbitres.
Glossaire
- Lieu d’arbitrage
- ICSID
- Ex æquo et bono
- Équité
- Déclaration d’indépendance
- Compromis
- CNUDCI
- CIRDI
- CCI
- Acte de Mission
- UNCITRAL
- Arbitrage ad hoc
- Association Américaine d’Arbitrage - AAA
- Amiable composition
- Autorité de nomination
- Institution d’Arbitrage
- Tribunal arbitral
- Jurisprudence arbitrale
- Arbitrage
- Convention d’arbitrage
- Institut d’Arbitrage de la Chambre de Commerce de Stockholm (CCS)
- Droit de l’arbitrage
- Règlement d’arbitrage
- Arbitre
- Sentence
- Sentence d’accord parties
- Commission Chinoise d’Arbitrage de l’Economie et du Commerce International - CIETAC
- Compétence - compétence
- Exécution
- Centre d’Arbitrage International de Hong Kong - HKIAC
- Arbitrage Multipartite
- Cour d’Arbitrage Internationale de Londres - LCIA
- Lex Mercatoria
- Langue de l’arbitrage
- Arbitrage d’Investissement ou Arbitrage sur le Fondement d’un Traité d’Investissement
- Ordre public international
- Chambre de Commerce Internationale - CCI
- Centre International de Règlement des Différends Relatifs à l'Investissement (CIRDI)
- Arbitrage International
- Arbitrage Institutionnel
- Indépendance et impartialité
- Règles de l’IBA sur l’Administration de la Preuve dans l’Arbitrage International
- Convention de New York
- Clause Pathologique
- Droit procédural
- Mesures provisoires et conservatoires
- Requête d’arbitrage
- Siège de l’arbitrage
- Centre d’Arbitrage International de Singapour (SIAC)
- Arbitre unique
- Juge d’appui
- Cour d’Arbitrage et de Médiation des Chambres de Commerce Suisses
- Droit applicable au fond
- Recours en annulation