Pourquoi choisir
Paris ?
L’arbitrage constitue le mécanisme préféré de résolution des litiges internationaux pour les litiges commerciaux privés comme pour les litiges d’investissement impliquant des États et des investisseurs privés. Choisir Paris comme siège de votre arbitrage vous permettra d’assurer le succès de votre procédure. Les tribunaux étatiques situés à Paris ont une grande expérience des contentieux liés aux arbitrages et le droit français de l’arbitrage prévoit une intervention minimaliste des tribunaux dans les procédures arbitrales. Les professionnels travaillant à Paris sont passionnés par l’arbitrage et ont une connaissance et une expertise hors pair dans ce domaine. De plus, Paris dispose évidemment de tous les avantages logistiques qu’une grande capitale moderne peut offrir.
Parmi toutes les places d’arbitrage international, Paris rempli tous les critères d’un siège d’arbitrage international juridiquement sûr et logistiquement pratique.
Les 5 raisons de choisir Paris pour votre arbitrage :
Une expertise reconnue et un rôle innovant
En choisissant Paris comme siège de votre arbitrage, vous bénéficierez avant tout de l’expérience en matière d’arbitrage que la ville a à vous offrir. Le droit français est depuis longtemps à la pointe du développement de l’arbitrage international. Choisir Paris vous permet de bénéficier du droit français de l’arbitrage et de l’accès aux tribunaux français qui apportent un soutien indéfectible à l’arbitrage international depuis plus de 50 ans.
Avec la modernisation du cadre juridique de l’arbitrage de janvier 2011, la France a confirmé sa place de forum de premier plan favorable à l’arbitrage. La nouvelle loi s’inscrit dans la continuité de celle de 1981, déjà plus progressiste que le droit de l’arbitrage de la plupart des autres pays, et intègre la jurisprudence issue de centaines de décisions rendues par la Cour d’appel de Paris et la Cour de cassation en matière d’arbitrage international qui ont été publiées et commentées depuis cette date. Les tribunaux et les droits nationaux de l’arbitrage de nombreux autres pays ont suivi les tribunaux français et ont adopté des principes similaires à ceux établis en France.
Des spécialistes polyglottes, multiculturels et intégrés
Paris héberge une communauté multinationale de plusieurs centaines de professionnels du droit travaillant dans le domaine de l’arbitrage international (avocats, arbitres, experts, interprètes, sténotypistes, etc.). Nombre de ces spécialistes polyglottes ont une réputation internationale en matière d’arbitrage, sont membres des plus importants cabinets d’avocats dans le domaine de l’arbitrage ou des universitaires largement reconnus. Ils présentent une grande variété de parcours et ont une grande expérience des audiences devant les tribunaux arbitraux. Leur connaissance de différents systèmes juridiques et leur parfaite compréhension des questions techniques et de différents secteurs de l’industrie vous garantissent une assistance sur mesure qui prend en compte le contexte commercial, politique et social du litige.
Une convergence d’expertise et d’excellentes infrastructures
Grâce à l’existence d’une communauté juridique internationale très active, Paris est depuis de nombreuses années l’une des capitales les mieux équipées au monde pour accueillir des arbitrages internationaux. Siège de la Cour d’Arbitrage Internationale de la CCI depuis 1923, Paris héberge non seulement les principales institutions d’arbitrage, mais aussi de nombreux lieux de conférences de premier rang où des audiences peuvent être organisées, y compris un centre dédié aux audiences arbitrales. La capitale française est connectée à tous les continents avec deux aéroports internationaux facilement accessibles depuis le centre-ville. Un autre avantage de Paris est le choix d’hébergements qu’offre la ville. Paris dispose de l’un des plus grands choix d’hôtels au monde. Avec environ 75.000 chambres dans 2.000 hôtels, Paris propose des solutions d’hébergement répondant à toutes les attentes et à tous les budgets.
Une tradition solide de soutien judiciaire aux procédures arbitrales
Paris dispose de tribunaux étatiques spécialisés hautement qualifiés et d'un environnement juridique favorable à l’arbitrage, nécessaires à un processus arbitral impartial, efficace et réussi. Les tribunaux français ont l’interdiction d’intervenir dans tout litige où une clause d’arbitrage peut s’appliquer. Les arbitres ont la priorité pour statuer sur leur propre compétence. Ainsi, les tribunaux français n’interfèrent, ni avant, ni pendant la procédure. Si une sentence fait l’objet d’un recours, les tribunaux français n’examinent pas le fond du litige. Ils se limiteront à vérifier l’existence d’une convention d’arbitrage valide et s’assureront que l’arbitrage s’est tenu dans le respect des règles de procédures.
Les coûts des arbitrages dont le siège est à Paris sont inférieurs à la moyenne européenne
Le coût d’une procédure arbitrale à Paris est sensiblement inférieur à la moyenne européenne. Vos prestataires et vos conseils vous proposeront des prix très compétitifs. Par ailleurs, si des coûts additionnels surviennent en raison d’un recours aux tribunaux (par exemple pour des mesures conservatoires ou un recours en annulation de la sentence arbitrale), les tribunaux français sont réputés plus rapides et moins chers que la plupart des autres tribunaux étatiques. Enfin, une section spécialisée de la Cour d’appel de Paris traite rapidement tous les dossiers en relation avec l’arbitrage international, ce qui évite de longues audiences qui peuvent augmenter le coût d’un arbitrage. Vous n’aurez pas de mauvaise surprise ou de coûts cachés !
Une expertise reconnue et un rôle innovant
En choisissant Paris comme siège de votre arbitrage, vous bénéficierez avant tout de l’expérience en matière d’arbitrage que la ville a à vous offrir. Le droit français est depuis longtemps à la pointe du développement de l’arbitrage international. Choisir Paris vous permet de bénéficier du droit français de l’arbitrage et de l’accès aux tribunaux français qui apportent un soutien indéfectible à l’arbitrage international depuis plus de 50 ans.
Avec la modernisation du cadre juridique de l’arbitrage de janvier 2011, la France a confirmé sa place de forum de premier plan favorable à l’arbitrage. La nouvelle loi s’inscrit dans la continuité de celle de 1981, déjà plus progressiste que le droit de l’arbitrage de la plupart des autres pays, et intègre la jurisprudence issue de centaines de décisions rendues par la Cour d’appel de Paris et la Cour de cassation en matière d’arbitrage international qui ont été publiées et commentées depuis cette date. Les tribunaux et les droits nationaux de l’arbitrage de nombreux autres pays ont suivi les tribunaux français et ont adopté des principes similaires à ceux établis en France.
Des spécialistes polyglottes, multiculturels et intégrés
Paris héberge une communauté multinationale de plusieurs centaines de professionnels du droit travaillant dans le domaine de l’arbitrage international (avocats, arbitres, experts, interprètes, sténotypistes, etc.). Nombre de ces spécialistes polyglottes ont une réputation internationale en matière d’arbitrage, sont membres des plus importants cabinets d’avocats dans le domaine de l’arbitrage ou des universitaires largement reconnus. Ils présentent une grande variété de parcours et ont une grande expérience des audiences devant les tribunaux arbitraux. Leur connaissance de différents systèmes juridiques et leur parfaite compréhension des questions techniques et de différents secteurs de l’industrie vous garantissent une assistance sur mesure qui prend en compte le contexte commercial, politique et social du litige.
Une convergence d’expertise et d’excellentes infrastructures
Grâce à l’existence d’une communauté juridique internationale très active, Paris est depuis de nombreuses années l’une des capitales les mieux équipées au monde pour accueillir des arbitrages internationaux. Siège de la Cour d’Arbitrage Internationale de la CCI depuis 1923, Paris héberge non seulement les principales institutions d’arbitrage, mais aussi de nombreux lieux de conférences de premier rang où des audiences peuvent être organisées, y compris un centre dédié aux audiences arbitrales. La capitale française est connectée à tous les continents avec deux aéroports internationaux facilement accessibles depuis le centre-ville. Un autre avantage de Paris est le choix d’hébergements qu’offre la ville. Paris dispose de l’un des plus grands choix d’hôtels au monde. Avec environ 75.000 chambres dans 2.000 hôtels, Paris propose des solutions d’hébergement répondant à toutes les attentes et à tous les budgets.
Une tradition solide de soutien judiciaire aux procédures arbitrales
Paris dispose de tribunaux étatiques spécialisés hautement qualifiés et d'un environnement juridique favorable à l’arbitrage, nécessaires à un processus arbitral impartial, efficace et réussi. Les tribunaux français ont l’interdiction d’intervenir dans tout litige où une clause d’arbitrage peut s’appliquer. Les arbitres ont la priorité pour statuer sur leur propre compétence. Ainsi, les tribunaux français n’interfèrent, ni avant, ni pendant la procédure. Si une sentence fait l’objet d’un recours, les tribunaux français n’examinent pas le fond du litige. Ils se limiteront à vérifier l’existence d’une convention d’arbitrage valide et s’assureront que l’arbitrage s’est tenu dans le respect des règles de procédures.
Les coûts des arbitrages dont le siège est à Paris sont inférieurs à la moyenne européenne
Le coût d’une procédure arbitrale à Paris est sensiblement inférieur à la moyenne européenne. Vos prestataires et vos conseils vous proposeront des prix très compétitifs. Par ailleurs, si des coûts additionnels surviennent en raison d’un recours aux tribunaux (par exemple pour des mesures conservatoires ou un recours en annulation de la sentence arbitrale), les tribunaux français sont réputés plus rapides et moins chers que la plupart des autres tribunaux étatiques. Enfin, une section spécialisée de la Cour d’appel de Paris traite rapidement tous les dossiers en relation avec l’arbitrage international, ce qui évite de longues audiences qui peuvent augmenter le coût d’un arbitrage. Vous n’aurez pas de mauvaise surprise ou de coûts cachés !
Services
Notre association vous fournit toutes les informations pratiques nécessaires à l’organisation de votre arbitrage à Paris. Vous trouverez sur notre site des listes recensant les acteurs de la communauté de l’arbitrage – interprètes, sténotypistes, lieux pour tenir des audiences ainsi que les principales institutions d’arbitrage international.
Paris, Place d’Arbitrage, a le plaisir de vous proposer des listes de prestataires (personnes physiques ou sociétés) fournissant des services de support pour un arbitrage situé à Paris. Nous le faisons afin de faciliter vos démarches ainsi qu’à titre de service pour la communauté de l’arbitrage. Nous ne pouvons en revanche pas vous garantir la qualité de tel ou tel prestataire de service et vous recommandons de demander au prestataire de vous fournir des références en tant que besoin.
Logistique
Paris, Place d’Arbitrage International a préparé des listes où figurent les informations pratiques qui vous aideront à organiser votre arbitrage à Paris. Vous y trouverez des informations pratiques sur comment vous rendre à Paris et vous y déplacer et les contacts d’hôtels prêts à accueillir des groupes se rendant à Paris dans le cadre d’arbitrages.