Documentation
Sur cette page, vous trouverez des liens vers les textes juridiques de base régissant les arbitrages dont le siège est Paris. Vous pouvez également consulter et télécharger notre brochure, qui présente un aperçu des avantages que présente Paris comme siège de votre arbitrage.
Nous avons le plaisir de vous proposer les textes juridiques de base qui régissent les arbitrages en France dans leur version officielle française et dans des traductions non officielles. Les arbitrages en France sont régis par le décret du 13 janvier 2011 modifiant le droit en vigueur depuis 1981 et modernisant le droit français de l’arbitrage pour prendre en compte les développements de la jurisprudence et de la pratique de ces 30 dernières années. Ce texte est codifié dans le Code de Procédure Civile.
Vous pouvez le télécharger ici en anglais, en français, en chinois, en allemand, en portugais, en italien, en espagnol, en arabe et en turque.
Vous pouvez télécharger ici le Règlement d’arbitrage de Paris conçu afin de mettre à la disposition des utilisateurs de l’arbitrage international un moyen rapide et économiquement efficace de résoudre les différends, même complexes, tout en étant respectueux des exigences de la justice et des droits de la défense, en anglais et en français.
Téléchargez ici la brochure de l'association Paris, Place d'Arbitrage.
Press kit
Télécharger ici notre brochure presse dans laquelle sont inclus notre logo ainsi que des informations sur Paris, Place d’Arbitrage.
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