Règles de l’IBA sur l’Administration de la Preuve dans l’Arbitrage International

Règles développées par l’Association Internationale du Barreau afin d’organiser la présentation des preuves dans les arbitrages commerciaux internationaux, notamment entre des parties originaires de différents systèmes juridiques. Initialement publiées en 1999 sous le titre Règles de l’IBA sur l’Administration de la Preuve dans l’Arbitrage International, les Règles de l’IBA ont été modernisées et publiées à nouveau par l’Association Internationale du Barreau en 2010. Même si les Règles de l’IBA ne sont pas considérées directement applicables aux procédures d’arbitrage, elles constituent des directives importantes pour la plupart des arbitres.


Retour

Glossaire