Institution d’Arbitrage

Organisme qui administre des procédures arbitrales, généralement régies par le règlement d’arbitrage qu’il a développé. La CCI, l’AAA (et sa branche internationale l’ICDR), la CIETAC, le HKIAC, la DFIAC, la LCIA, la SIAC, la CCS et les Chambres de Commerce Suisses sont parmi les principales institutions d’arbitrage. Certaines institutions ont adopté le règlement d’arbitrage de la CNUDCI, alors que la plupart ont développé leur propre règlement. Le rôle de l’institution est plus ou moins important selon son règlement d’arbitrage, mais en aucun cas elle n’a une fonction judiciaire. La fonction judiciaire de décision sur le fond d’un litige est attribuée au tribunal arbitral. En plus de la publication du règlement d’arbitrage, le rôle de l’institution d’arbitrage consiste principalement à assister les parties dans la résolution de certaines difficultés procédurales, comme la constitution du tribunal arbitral et la supervision de la bonne conduite des procédures arbitrales.

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