Arbitrage Multipartite

Arbitrage impliquant plus de deux parties. Les arbitrages multipartites peuvent créer des complications procédurales qui doivent être prises en compte lors de la rédaction de la convention d’arbitrage ou pendant le déroulement de la procédure d’arbitrage. L’arbitrage multipartite ne pose pas de problème significatif lorsque les parties constituent deux groupes clairement définis ayant des intérêts communs et une position procédurale commune (demandeur ou défendeur) pouvant chacun nommer un arbitre. Lorsque tel n’est pas le cas, des difficultés peuvent survenir lors de la constitution du tribunal arbitral. Conformément à une décision rendue en France par la Cour de cassation, chaque partie a en principe le droit de nommer un arbitre. De nombreux règlements d’arbitrage institutionnel prennent ceci en considération en exigeant la nomination par l’institution d’arbitrage de tous les membres du tribunal si les parties ne se sont pas mises d’accord sur une procédure alternative.

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