Arbitrage International

La notion d’arbitrage international varie d’un pays à l’autre, et le droit de l’arbitrage local de chaque pays traite usuellement l’arbitrage international différemment de l’arbitrage interne. En droit français, l’article 1504 du Code de Procédure Civil dispose qu’est « international l’arbitrage qui met en cause des intérêts du commerce international. » Cela signifie qu’en dehors de tout autre critère externe, comme la nationalité, le domicile ou le siège social des parties, le siège de l’institution arbitrale, le siège de l’arbitrage ou le droit applicable au fond, l’arbitrage est international en droit français lorsqu’il traite d’une opération économique qui implique que des biens, des services ou des paiements traversent des frontières.

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