Exécution

Les sentences arbitrales peuvent et en principe devraient faire l’objet d’une exécution immédiate par la partie perdante à compter du jour de leur notification aux parties. A défaut, elles peuvent faire l’objet d’une exécution forcée à partir du moment où elles sont déclarées exécutoires (par la procédure d’exequatur ou toute autre procédure applicable localement), au terme d’une décision judiciaire dans le pays où l’exécution est réclamée.

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