Amiable composition

Pouvoir donné aux arbitres par les parties de rechercher une solution équitable à leur litige, en mettant de côté, si nécessaire, les règles de droit qui s’appliqueraient autrement ou la stricte application du contrat. Il est précisé dans ce cas que l’arbitre décide « ex æquo et bono », en « amiable compositeur », ou en « équité », ces trois expressions étant souvent considérées comme interchangeables. La seule limite au pouvoir de l’arbitre est alors l’ordre public international, dont la violation constituerait un motif de refus d’exécution de la sentence ou de recours en annulation.

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