Indépendance et impartialité

Caractéristiques essentielles de l’arbitre au moment où il accepte sa fonction et pendant toute sa mission. L’absence de ces attributs peut mener soit à la récusation des arbitres, soit à un recours en annulation de la sentence, soit à un refus d’exécution de la sentence. Le défaut d’indépendance est prouvé, d’après la jurisprudence française, par « l’existence de liens matériels ou intellectuels avec l’une des parties en litige, la situation de nature à affecter le jugement de cet arbitre et constituant un risque certain de prévention à l’égard d’une partie à l’arbitrage ». L’arbitre peut être suspecté de partialité principalement au motif de défaut d’indépendance, notamment à l’égard d’une partie, mais également parce que l’arbitre a préalablement eu connaissance de l’affaire, et cette connaissance a pu l’amener à se faire une opinion qui pourrait être préjudiciable à l’une des parties ; la partialité peut également être prouvée par le comportement de l’arbitre pendant la procédure si celui-ci démontre un biais clair en faveur d’une des parties. Certains règlements d’arbitrage prévoient que les arbitres remettent aux parties une déclaration d’indépendance dans laquelle ils doivent divulguer toute circonstance pouvant être de nature à mettre en question l’indépendance de l’arbitre dans l’esprit des parties, afin de permettre une possible récusation avant le début de la procédure.

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