Règlement d’arbitrage
Ensemble de règles qui détermine les principales règles d’établissement et de déroulement d’un arbitrage, qui facilite la constitution du tribunal arbitral ou la désignation de l’arbitre unique et qui régit les pouvoirs et les devoirs des arbitres. Les règlements sont le plus souvent développés par des institutions d’arbitrage et utilisés dans des procédures d’arbitrage se déroulant sous les auspices de ces dernières. La CNUDCI propose un règlement arbitral dédié aux arbitrages ad hoc.
Glossaire
- Lieu d’arbitrage
- ICSID
- Ex æquo et bono
- Équité
- Déclaration d’indépendance
- Compromis
- CNUDCI
- CIRDI
- CCI
- Acte de Mission
- UNCITRAL
- Arbitrage ad hoc
- Association Américaine d’Arbitrage - AAA
- Amiable composition
- Autorité de nomination
- Institution d’Arbitrage
- Tribunal arbitral
- Jurisprudence arbitrale
- Arbitrage
- Convention d’arbitrage
- Institut d’Arbitrage de la Chambre de Commerce de Stockholm (CCS)
- Droit de l’arbitrage
- Arbitre
- Sentence
- Sentence d’accord parties
- Commission Chinoise d’Arbitrage de l’Economie et du Commerce International - CIETAC
- Compétence - compétence
- Exécution
- Centre d’Arbitrage International de Hong Kong - HKIAC
- Arbitrage Multipartite
- Cour d’Arbitrage Internationale de Londres - LCIA
- Lex Mercatoria
- Langue de l’arbitrage
- Arbitrage d’Investissement ou Arbitrage sur le Fondement d’un Traité d’Investissement
- Ordre public international
- Cour d’arbitrage internationale de la Chambre de Commerce Internationale (CCI)
- Chambre de Commerce Internationale - CCI
- Centre International de Règlement des Différends Relatifs à l'Investissement (CIRDI)
- Arbitrage International
- Arbitrage Institutionnel
- Indépendance et impartialité
- Règles de l’IBA sur l’Administration de la Preuve dans l’Arbitrage International
- Convention de New York
- Clause Pathologique
- Droit procédural
- Mesures provisoires et conservatoires
- Requête d’arbitrage
- Siège de l’arbitrage
- Centre d’Arbitrage International de Singapour (SIAC)
- Arbitre unique
- Juge d’appui
- Cour d’Arbitrage et de Médiation des Chambres de Commerce Suisses
- Droit applicable au fond
- Recours en annulation