Requête d’arbitrage
Requête ou demande initiale déposée par le demandeur qui initie la procédure d’arbitrage. Sa forme et son contenu varient en fonction de la loi applicable, des dispositions du règlement d’arbitrage visé par les parties et les stipulations de la clause d’arbitrage.
Glossaire
- Lieu d’arbitrage
- ICSID
- Ex æquo et bono
- Équité
- Déclaration d’indépendance
- Compromis
- CNUDCI
- CIRDI
- CCI
- Acte de Mission
- UNCITRAL
- Arbitrage ad hoc
- Association Américaine d’Arbitrage - AAA
- Amiable composition
- Autorité de nomination
- Institution d’Arbitrage
- Tribunal arbitral
- Jurisprudence arbitrale
- Arbitrage
- Convention d’arbitrage
- Institut d’Arbitrage de la Chambre de Commerce de Stockholm (CCS)
- Droit de l’arbitrage
- Règlement d’arbitrage
- Arbitre
- Sentence
- Sentence d’accord parties
- Commission Chinoise d’Arbitrage de l’Economie et du Commerce International - CIETAC
- Compétence - compétence
- Exécution
- Centre d’Arbitrage International de Hong Kong - HKIAC
- Arbitrage Multipartite
- Cour d’Arbitrage Internationale de Londres - LCIA
- Lex Mercatoria
- Langue de l’arbitrage
- Arbitrage d’Investissement ou Arbitrage sur le Fondement d’un Traité d’Investissement
- Ordre public international
- Cour d’arbitrage internationale de la Chambre de Commerce Internationale (CCI)
- Chambre de Commerce Internationale - CCI
- Centre International de Règlement des Différends Relatifs à l'Investissement (CIRDI)
- Arbitrage International
- Arbitrage Institutionnel
- Indépendance et impartialité
- Règles de l’IBA sur l’Administration de la Preuve dans l’Arbitrage International
- Convention de New York
- Clause Pathologique
- Droit procédural
- Mesures provisoires et conservatoires
- Siège de l’arbitrage
- Centre d’Arbitrage International de Singapour (SIAC)
- Arbitre unique
- Juge d’appui
- Cour d’Arbitrage et de Médiation des Chambres de Commerce Suisses
- Droit applicable au fond
- Recours en annulation