Y a-t-il un avantage à choisir Paris comme lieu d’arbitrage pour un arbitrage CIRDI ou autre entre un Etat et une entité privée ?

Oui. Paris est reconnu pour ses avantages spécifiques comme siège pour les arbitrages commerciaux et d’investissement entre des entités privées et des Etats ou des organismes étatiques. Les Etats souverains comme les entreprises privées reconnaissent Paris en tant que forum neutre et sophistiqué. Les litiges relatifs à des traités d’investissement portés devant le Centre international de règlement des différends relatifs à l’investissement (CIRDI) sont souvent tranchés à Paris, avec des audiences au siège européen de la Banque mondiale, bien que l’importance juridique du lieu d’arbitrage soit très différente entre les arbitrages CIRDI et les autres types d’arbitrages. Les litiges concernant des traités et les litiges commerciaux impliquant des Etats peuvent également être soumis à la Chambre de Commerce Internationale (CCI) ou d’autres institutions d’arbitrage. Ces arbitrages, où le rôle juridique du siège revêt une grande importance, se tiennent souvent à Paris.


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