Paris est-il un bon choix de siège pour un arbitrage institutionnel ?
Oui. Les tribunaux de Paris ont l’habitude des arbitrages institutionnels et les soutiennent. Paris héberge la Chambre de Commerce Internationale (CCI), une association française à but non lucratif fondée en 1919 dédiée au développement du commerce international qui a été à la pointe du développement de l’arbitrage international. Des milliers d’arbitrages ont eu lieu à Paris en vertu du Règlement d’arbitrage de la CCI et sous la supervision de la Cour d’arbitrage internationale de la CCI. Paris accueille également de nombreuses autres institutions d’arbitrage comme le Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP) et l’Association Française de l’Arbitrage (AFA). Paris est aussi fréquemment le siège d’arbitrages suivant le règlement d’autres institutions qui ne sont pas elles-mêmes basées à Paris, comme l’Association Américaine d’Arbitrage (AAA) et sa branche internationale (l’ICDR), et la Cour d’Arbitrage Internationale de Londres (LCIA).
FAQ
- Est-il facile de trouver des interprètes et des sténotypistes à Paris pour m’assister pendant l’arbitrage ?
- Combien de fois devrai-je me rendre à Paris pendant la procédure d’arbitrage ?
- D’autres éléments importants doivent-ils être pris en considération dans le choix d’un siège d’arbitrage ?
- Puis-je choisir Paris comme siège pour un arbitrage ad hoc ?
- Le droit applicable au contrat détermine-t-il habituellement le siège de l’arbitrage ?
- Lorsque je décide d’organiser un arbitrage international à Paris, suis-je libre de choisir la langue de la procédure et le droit qui régiront mon contrat ?
- En organisant mon arbitrage à Paris, dois-je organiser la procédure arbitrale avec des arbitres et des avocats français ?
- En choisissant Paris comme siège de mon arbitrage, ai-je la garantie de l’indépendance de mes arbitres ?
- Y a-t-il un avantage à choisir Paris comme lieu d’arbitrage pour un arbitrage CIRDI ou autre entre un Etat et une entité privée ?
- Puis-je facilement trouver un spécialiste dans mon domaine à Paris ?
- La France a-t-elle sa propre « idée » de ce qu’arbitrage international signifie ?
- Est-ce que Paris est premier en termes de nombre d’arbitrages organisés ces dernières années ?
- Paris est-il un siège d’arbitrage réputé ?