Paris est-il un bon choix de siège pour un arbitrage institutionnel ?

Oui. Les tribunaux de Paris ont l’habitude des arbitrages institutionnels et les soutiennent. Paris héberge la Chambre de Commerce Internationale (CCI), une association française à but non lucratif fondée en 1919 dédiée au développement du commerce international qui a été à la pointe du développement de l’arbitrage international. Des milliers d’arbitrages ont eu lieu à Paris en vertu du Règlement d’arbitrage de la CCI et sous la supervision de la Cour d’arbitrage internationale de la CCI. Paris accueille également de nombreuses autres institutions d’arbitrage comme le Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP) et l’Association Française de l’Arbitrage (AFA). Paris est aussi fréquemment le siège d’arbitrages suivant le règlement d’autres institutions qui ne sont pas elles-mêmes basées à Paris, comme l’Association Américaine d’Arbitrage (AAA) et sa branche internationale (l’ICDR), et la Cour d’Arbitrage Internationale de Londres (LCIA).


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