D’autres éléments importants doivent-ils être pris en considération dans le choix d’un siège d’arbitrage ?
Oui. L’élément le plus important est l’anticipation. Il est essentiel de donner aux parties contractantes la sécurité d’un système juridique qui garantit l’exécution de la sentence, ce qui évite un contentieux coûteux au sujet de l’arbitrage tout en assurant la disponibilité d’un recours efficace en cas de difficulté ou d’irrégularité de procédure. Le principe en droit français est que l’annulation de la sentence n’est possible que pour un certain nombre de problèmes graves et spécifiques. La procédure judiciaire française permet à ces recours d’être traités rapidement et à peu de frais. Dans d’autres sièges, il est au contraire possible de faire appel des sentences arbitrales sur des points de droit et les recours en annulation peuvent être des interminables et coûteux.
FAQ
- Est-il facile de trouver des interprètes et des sténotypistes à Paris pour m’assister pendant l’arbitrage ?
- Combien de fois devrai-je me rendre à Paris pendant la procédure d’arbitrage ?
- Puis-je choisir Paris comme siège pour un arbitrage ad hoc ?
- Paris est-il un bon choix de siège pour un arbitrage institutionnel ?
- Le droit applicable au contrat détermine-t-il habituellement le siège de l’arbitrage ?
- Lorsque je décide d’organiser un arbitrage international à Paris, suis-je libre de choisir la langue de la procédure et le droit qui régiront mon contrat ?
- En organisant mon arbitrage à Paris, dois-je organiser la procédure arbitrale avec des arbitres et des avocats français ?
- En choisissant Paris comme siège de mon arbitrage, ai-je la garantie de l’indépendance de mes arbitres ?
- Y a-t-il un avantage à choisir Paris comme lieu d’arbitrage pour un arbitrage CIRDI ou autre entre un Etat et une entité privée ?
- Puis-je facilement trouver un spécialiste dans mon domaine à Paris ?
- La France a-t-elle sa propre « idée » de ce qu’arbitrage international signifie ?
- Est-ce que Paris est premier en termes de nombre d’arbitrages organisés ces dernières années ?
- Paris est-il un siège d’arbitrage réputé ?