Puis-je choisir Paris comme siège pour un arbitrage ad hoc ?
Oui. Paris n’est pas uniquement reconnu comme siège pour les arbitrages institutionnels, c’est également un excellent choix de siège pour les arbitrages ad hoc. Les arbitrages ad hoc offrent une plus grande flexibilité, mais ils n’ont pas la sécurité et le soutien d’institutions établies et de leurs règles. En choisissant Paris pour votre arbitrage ad hoc, vous vous assurez la disponibilité de tribunaux étatiques expérimentés qui appliquent des normes juridiques bien établies si votre arbitrage a besoin de leur soutien.
FAQ
- Est-il facile de trouver des interprètes et des sténotypistes à Paris pour m’assister pendant l’arbitrage ?
- Combien de fois devrai-je me rendre à Paris pendant la procédure d’arbitrage ?
- D’autres éléments importants doivent-ils être pris en considération dans le choix d’un siège d’arbitrage ?
- Paris est-il un bon choix de siège pour un arbitrage institutionnel ?
- Le droit applicable au contrat détermine-t-il habituellement le siège de l’arbitrage ?
- Lorsque je décide d’organiser un arbitrage international à Paris, suis-je libre de choisir la langue de la procédure et le droit qui régiront mon contrat ?
- En organisant mon arbitrage à Paris, dois-je organiser la procédure arbitrale avec des arbitres et des avocats français ?
- En choisissant Paris comme siège de mon arbitrage, ai-je la garantie de l’indépendance de mes arbitres ?
- Y a-t-il un avantage à choisir Paris comme lieu d’arbitrage pour un arbitrage CIRDI ou autre entre un Etat et une entité privée ?
- Puis-je facilement trouver un spécialiste dans mon domaine à Paris ?
- La France a-t-elle sa propre « idée » de ce qu’arbitrage international signifie ?
- Est-ce que Paris est premier en termes de nombre d’arbitrages organisés ces dernières années ?
- Paris est-il un siège d’arbitrage réputé ?