Combien de fois devrai-je me rendre à Paris pendant la procédure d’arbitrage ?
Vous pouvez avoir le siège de votre arbitrage à Paris sans jamais devoir vous rendre à Paris. En effet, il est possible de bénéficier des avantages de Paris comme siège d’arbitrage tout en organisant les audiences ailleurs ou sans organiser d’audience du tout. Dans la plupart des cas, les parties viendront à Paris au moins une fois pendant l’arbitrage, lorsque les audiences finales seront organisées. Dans de nombreux cas, les parties viendront également à Paris pour se rencontrer en personne pendant les audiences de procédure, au début de l’arbitrage.
FAQ
- Est-il facile de trouver des interprètes et des sténotypistes à Paris pour m’assister pendant l’arbitrage ?
- D’autres éléments importants doivent-ils être pris en considération dans le choix d’un siège d’arbitrage ?
- Puis-je choisir Paris comme siège pour un arbitrage ad hoc ?
- Paris est-il un bon choix de siège pour un arbitrage institutionnel ?
- Le droit applicable au contrat détermine-t-il habituellement le siège de l’arbitrage ?
- Lorsque je décide d’organiser un arbitrage international à Paris, suis-je libre de choisir la langue de la procédure et le droit qui régiront mon contrat ?
- En organisant mon arbitrage à Paris, dois-je organiser la procédure arbitrale avec des arbitres et des avocats français ?
- En choisissant Paris comme siège de mon arbitrage, ai-je la garantie de l’indépendance de mes arbitres ?
- Y a-t-il un avantage à choisir Paris comme lieu d’arbitrage pour un arbitrage CIRDI ou autre entre un Etat et une entité privée ?
- Puis-je facilement trouver un spécialiste dans mon domaine à Paris ?
- La France a-t-elle sa propre « idée » de ce qu’arbitrage international signifie ?
- Est-ce que Paris est premier en termes de nombre d’arbitrages organisés ces dernières années ?
- Paris est-il un siège d’arbitrage réputé ?