En organisant mon arbitrage à Paris, dois-je organiser la procédure arbitrale avec des arbitres et des avocats français ?
Non. Depuis plus d’un siècle, Paris a accueilli plusieurs milliers d’arbitrages internationaux et nombre d’entre eux n’avaient aucun lien avec la France. Les parties sont et demeurent totalement libres d’organiser leurs arbitrages dans la langue de leur choix, en appliquant les règles et le droit de leur choix, avec les arbitres et les avocats de leur choix. De plus, la communauté française de l’arbitrage elle-même compte des praticiens polyglottes de différentes nationalités qui sont au fait des problématiques économiques et politiques actuelles pouvant avoir un impact sur la résolution de litiges commerciaux et financiers complexes et transfrontaliers.
FAQ
- Est-il facile de trouver des interprètes et des sténotypistes à Paris pour m’assister pendant l’arbitrage ?
- Combien de fois devrai-je me rendre à Paris pendant la procédure d’arbitrage ?
- D’autres éléments importants doivent-ils être pris en considération dans le choix d’un siège d’arbitrage ?
- Puis-je choisir Paris comme siège pour un arbitrage ad hoc ?
- Paris est-il un bon choix de siège pour un arbitrage institutionnel ?
- Le droit applicable au contrat détermine-t-il habituellement le siège de l’arbitrage ?
- Lorsque je décide d’organiser un arbitrage international à Paris, suis-je libre de choisir la langue de la procédure et le droit qui régiront mon contrat ?
- En choisissant Paris comme siège de mon arbitrage, ai-je la garantie de l’indépendance de mes arbitres ?
- Y a-t-il un avantage à choisir Paris comme lieu d’arbitrage pour un arbitrage CIRDI ou autre entre un Etat et une entité privée ?
- Puis-je facilement trouver un spécialiste dans mon domaine à Paris ?
- La France a-t-elle sa propre « idée » de ce qu’arbitrage international signifie ?
- Est-ce que Paris est premier en termes de nombre d’arbitrages organisés ces dernières années ?
- Paris est-il un siège d’arbitrage réputé ?