La France a-t-elle sa propre « idée » de ce qu’arbitrage international signifie ?
Oui. Le concept d’arbitrage international varie d’un pays à l’autre. En droit français, l’article 1504 du Code de Procédure Civile dispose qu’est « international l’arbitrage qui met en cause des intérêts du commerce international. » Ainsi, et indépendamment de tout autre critère (comme la nationalité des parties, le lieu de résidence ou le siège social, le lieu de l’arbitrage ou le droit applicable) le droit français considérera qu’un arbitrage est international s’il concerne une opération économique qui implique que des biens, des services ou des paiements traversent des frontières.
FAQ
- Est-il facile de trouver des interprètes et des sténotypistes à Paris pour m’assister pendant l’arbitrage ?
- Combien de fois devrai-je me rendre à Paris pendant la procédure d’arbitrage ?
- D’autres éléments importants doivent-ils être pris en considération dans le choix d’un siège d’arbitrage ?
- Puis-je choisir Paris comme siège pour un arbitrage ad hoc ?
- Paris est-il un bon choix de siège pour un arbitrage institutionnel ?
- Le droit applicable au contrat détermine-t-il habituellement le siège de l’arbitrage ?
- Lorsque je décide d’organiser un arbitrage international à Paris, suis-je libre de choisir la langue de la procédure et le droit qui régiront mon contrat ?
- En organisant mon arbitrage à Paris, dois-je organiser la procédure arbitrale avec des arbitres et des avocats français ?
- En choisissant Paris comme siège de mon arbitrage, ai-je la garantie de l’indépendance de mes arbitres ?
- Y a-t-il un avantage à choisir Paris comme lieu d’arbitrage pour un arbitrage CIRDI ou autre entre un Etat et une entité privée ?
- Puis-je facilement trouver un spécialiste dans mon domaine à Paris ?
- Est-ce que Paris est premier en termes de nombre d’arbitrages organisés ces dernières années ?
- Paris est-il un siège d’arbitrage réputé ?