Paris est-il un siège d’arbitrage réputé ?
Oui, Paris jouit depuis longtemps de la réputation d’être un excellent siège d’arbitrage. Le droit de l’arbitrage français est considéré depuis longtemps comme un modèle pour d’autres pays, la jurisprudence française en matière d’arbitrage est largement reconnue comme étant claire et bien établie et les tribunaux soutiennent l’arbitrage depuis plusieurs décennies. Ainsi, le droit français offre aux parties la sécurité juridique quant à l’application de leur convention d’arbitrage. Il assure aux parties la liberté complète d’organisation de leur arbitrage, dans le respect des normes internationalement reconnues qui garantissent le principe du respect du contradictoire. La plupart des meilleurs principes établis par les tribunaux français au cours des dernières années ont été codifiés par une nouvelle réforme du droit français de l’arbitrage en janvier 2011.
FAQ
- Est-il facile de trouver des interprètes et des sténotypistes à Paris pour m’assister pendant l’arbitrage ?
- Combien de fois devrai-je me rendre à Paris pendant la procédure d’arbitrage ?
- D’autres éléments importants doivent-ils être pris en considération dans le choix d’un siège d’arbitrage ?
- Puis-je choisir Paris comme siège pour un arbitrage ad hoc ?
- Paris est-il un bon choix de siège pour un arbitrage institutionnel ?
- Le droit applicable au contrat détermine-t-il habituellement le siège de l’arbitrage ?
- Lorsque je décide d’organiser un arbitrage international à Paris, suis-je libre de choisir la langue de la procédure et le droit qui régiront mon contrat ?
- En organisant mon arbitrage à Paris, dois-je organiser la procédure arbitrale avec des arbitres et des avocats français ?
- En choisissant Paris comme siège de mon arbitrage, ai-je la garantie de l’indépendance de mes arbitres ?
- Y a-t-il un avantage à choisir Paris comme lieu d’arbitrage pour un arbitrage CIRDI ou autre entre un Etat et une entité privée ?
- Puis-je facilement trouver un spécialiste dans mon domaine à Paris ?
- La France a-t-elle sa propre « idée » de ce qu’arbitrage international signifie ?
- Est-ce que Paris est premier en termes de nombre d’arbitrages organisés ces dernières années ?