Y a-t-il un avantage à choisir Paris comme lieu d’arbitrage pour un arbitrage CIRDI ou autre entre un Etat et une entité privée ?
Oui. Paris est reconnu pour ses avantages spécifiques comme siège pour les arbitrages commerciaux et d’investissement entre des entités privées et des Etats ou des organismes étatiques. Les Etats souverains comme les entreprises privées reconnaissent Paris en tant que forum neutre et sophistiqué. Les litiges relatifs à des traités d’investissement portés devant le Centre international de règlement des différends relatifs à l’investissement (CIRDI) sont souvent tranchés à Paris, avec des audiences au siège européen de la Banque mondiale, bien que l’importance juridique du lieu d’arbitrage soit très différente entre les arbitrages CIRDI et les autres types d’arbitrages. Les litiges concernant des traités et les litiges commerciaux impliquant des Etats peuvent également être soumis à la Chambre de Commerce Internationale (CCI) ou d’autres institutions d’arbitrage. Ces arbitrages, où le rôle juridique du siège revêt une grande importance, se tiennent souvent à Paris.
FAQ
- Est-il facile de trouver des interprètes et des sténotypistes à Paris pour m’assister pendant l’arbitrage ?
- Combien de fois devrai-je me rendre à Paris pendant la procédure d’arbitrage ?
- D’autres éléments importants doivent-ils être pris en considération dans le choix d’un siège d’arbitrage ?
- Puis-je choisir Paris comme siège pour un arbitrage ad hoc ?
- Paris est-il un bon choix de siège pour un arbitrage institutionnel ?
- Le droit applicable au contrat détermine-t-il habituellement le siège de l’arbitrage ?
- Lorsque je décide d’organiser un arbitrage international à Paris, suis-je libre de choisir la langue de la procédure et le droit qui régiront mon contrat ?
- En organisant mon arbitrage à Paris, dois-je organiser la procédure arbitrale avec des arbitres et des avocats français ?
- En choisissant Paris comme siège de mon arbitrage, ai-je la garantie de l’indépendance de mes arbitres ?
- Puis-je facilement trouver un spécialiste dans mon domaine à Paris ?
- La France a-t-elle sa propre « idée » de ce qu’arbitrage international signifie ?
- Est-ce que Paris est premier en termes de nombre d’arbitrages organisés ces dernières années ?
- Paris est-il un siège d’arbitrage réputé ?