Paris, Place d’Arbitrage International a le plaisir de mettre à disposition une traduction anglaise du décret modifiant le droit français de l’arbitrage que nous attendions depuis longtemps. Le décret n°2011-48 du 13 janvier 2011 entrera en vigueur le 1er mai 2011.
La France dispose du régime juridique le plus favorable à l’arbitrage depuis 1981, date à laquelle le droit de l’arbitrage a été modernisé. Depuis lors, les tribunaux français ont fait preuve d’un soutien indéfectible à l’arbitrage.
Le nouveau décret codifie de nombreux développements jurisprudentiels, rendant ainsi le droit français existant plus accessible et pratique. Le décret prend également en compte les meilleures pratiques internationales de l’arbitrage, en introduisant dans le droit français de l’arbitrage des modifications qui feront de la France une juridiction encore plus attractive, comme siège d’arbitrage et pour l’exécution des sentences arbitrales.
Le texte du décret qui crée les nouveaux articles 1442 – 1527 du Code de Procédure Civile peut être téléchargé en anglais en cliquant sur le lien ci-dessus. La version originale française peut être téléchargée depuis la section Documentation du site Internet de Paris, Place d’Arbitrage International.