En octobre 2010, Michel Prada, inspecteur général des finances honoraire, s’est vu confier par le gouvernement français la mission de renforcer et consolider la position de Paris au cœur du monde de l’arbitrage international. Dans le cadre de cette mission, le 19 avril 2011, il a remis un rapport intitulé « Certains facteurs de renforcement de la compétitivité juridique de la place de Paris » au Garde des Sceaux et au Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie. Le rapport et les propositions de réforme qu’il recommande sont ouverts à la consultation jusqu’au 20 mai 2011. Les réponses au rapport feront l’objet d’une table ronde en juin 2011.
Le rapport de M. Prada expose trois problématiques concernant l’arbitrage international à Paris : (i) le risque du possible déménagement de la CCI, (ii) la qualité et l’attractivité de l’environnement juridique, et (iii) l’influence et la cohérence de la communauté, y compris les outils qu’elle utilise pour sa propre promotion.
Concernant la CCI, même s’il apparaît que l’organisation a décidé de rester à Paris, M. Prada suggère que la gestion des discussions autour de son possible déménagement a démontré que la France n’avait pas un système suffisamment compétitif pour attirer et maintenir la présence d’organisations non gouvernementales internationales de droit privé.
Concernant la qualité et l’attractivité, M. Prada observe que Paris est une place très attractive pour l’arbitrage international. Il note l’importance des réformes législatives récentes, notamment le nouveau droit français de l’arbitrage du 13 janvier 2011 (Décret n°2011-48), et l’effet positif que ces réformes ont eu sur la façon dont le système juridique français appréhende l’arbitrage. M. Prada traite également du récent arrêt INSERM et de la confusion qu’il a causée concernant la place des organismes de droit public dans l’arbitrage international.
M. Prada appelle également les autorités publiques et les acteurs de l’arbitrage international de la place de Paris à promouvoir les avantages de la ville. À cette fin, M. Prada appelle la communauté à collaborer et former une organisation unique pour la promotion de l’arbitrage à Paris. L’une des recommandations spécifique de M. Prada porte sur la création d’un site Internet unique afin de fournir des informations sur l’arbitrage international à Paris.
Le rapport de M. Prada note le rôle de Paris, Place d’Arbitrage International, avec le Comité Français de l’Arbitrage et l’Institut pour l’Arbitrage International, en tant qu’organisations qui soutiennent le rôle de Paris comme place d’arbitrage international. Paris, Place d’Arbitrage International qui a récemment lancé son site Internet dans le but spécifique de promouvoir l’arbitrage à Paris, espère que tous les acteurs de la communauté de l’arbitrage sur la place de Paris poursuivront leur implication active dans les activités de l’association et continueront à contribuer au contenu et aux idées du site Internet de l’Association.
Nous saluons la reconnaissance par M. Prada de l’implication de notre organisation dans la promotion de Paris comme place d’arbitrage et nous renouvelons notre engagement dans le développement de la communauté de l’arbitrage de la place de Paris.
Le rapport de M. Prada (en français) peut être consulté en cliquant sur l’icône « télécharger » ci-dessus.