Paris Place d’Arbitrage a tenu, jeudi 14 octobre 2015, son colloque annuel.

A quelques mètres de l’Hôtel de Ville de Paris, c’est dans la somptueuse salle des fêtes néo-classique de la Mairie du 4^ème arrondissement de Paris que près de 200 adhérents de Paris Place d’Arbitrage et invités, parmi lesquels figuraient de nombreux représentants de prestigieuses directions juridiques, se sont retrouvés aux alentours de 16 heures pour débattre du thème « TTIP – ISDS : L’arbitrage international et le règlement des litiges d’investissement à la croisée des chemins / International arbitration of investment disputes at a crossroad ».

Conformément à l’usage établi entre Paris Place d’Arbitrage et la Ville de Paris, Monsieur Patrick Klugman, avocat, Adjoint à la maire de Paris, Chargé des Relations Internationales et de la Francophonie, Conseiller de Paris, a chaleureusement accueilli notre association et rappelé la vocation profondément internationale de la Ville de Paris et son attachement à la promotion de l’arbitrage international. Rendez-vous fut pris pour la prochaine édition de notre colloque, en 2016, dans les salons de l’Hôtel de Ville.

Le panel d’experts, composé de James Castello, Jean-André Diaz, Diego Fernandez-Arroyo et Pierre Mayer, a commenté le projet de la Commission européenne tendant à introduire, au sein des dispositions sur le règlement des différends du projet d’accord transatlantique pour le commerce et l’investissement en cours de négociation entre l’Union Européenne et les Etats-Unis, un dispositif donnant compétence à un tribunal et une cour d’appel permanents composés de juges nommés par les Etats.

Vœux pieux vouant à un échec certain l’accord de libre-échange, tant les Etats-Unis ne sont pas prêts à déroger au recours à l’arbitrage, qui est au cœur de leur formule de TBI type ? Ou mort annoncée de l’arbitrage d’investissment ? Le panel d’expert a abordé les questions soulevées par cette initiative en quatre chapitres successifs, donnant lieu à chaque fois à débat entre les membres du panel et l’assistance : les institutions proposées, la légitimité de l’arbitrage, la souveraineté et l’intérêt général, et enfin la transparence. La formule du débat permit de susciter nombre d’interventions et questions de membres de l’assistance.

A l’issue de près de deux heures de débats, clôturés par une allocution très applaudie de Pierre-Olivier Sur, Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Paris, le cocktail fut l’occasion pour beaucoup de poursuivre les discussions de manière plus informelle, et pour d’autres de profiter dans la bonne humeur de la convivialité de notre communauté arbitrale parisienne. Manifestation donc très réussie selon de nombreux et enthousiastes témoignages.

Elie Kleiman, Charles Nairac et Peter Rosher

Compte rendu conférence annuelle de Paris Place Arbitrage 2015